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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; 6° La promotion
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
. ; - l’indemnisation sollicitée par cette dernière sera ramenée à de plus justes proportions ; - la demande d’organisation d’une nouvelle mesure d’expertise doit être rejetée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
droit et du colon transverse.
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
- Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de ramener les sommes allouées à Mme A et à la CPAM du Var à de plus justes proportions
2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
A ce titre, le linéaire des façades des constructions est proportionné à la morphologie du tissu urbain environnant. / Leur architecture est adaptée au contexte urbain, sans faire obstacle à une architecture
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
.- Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
Aux termes de l'article 3 des statuts adoptés le 19 février 2015, l'association Mémoires et partages, qui a son siège social en Nouvelle-Aquitaine, a notamment pour objet la promotion d'un travail de mémoire
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
. / Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence. / () II. - Dans l'hypothèse où un ou plusieurs
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
Me Philippe Briot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la société GRDF ; 3°) subsidiairement, de réduire le montant des demandes à de plus justes proportions
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
° 1704951 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, de rejeter les demandes de la société WMA Saint-Pierre ou, à titre subsidiaire, de ramener à de plus justes proportions
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
statutaire l'initiation et la découverte des sports de plein air auprès de centres de vacances, écoles, centres de formation et l'initiation, la découverte, le perfectionnement, la formation et la promotion
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision, est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact est suffisante et proportionnée
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
S'il résulte de l'instruction qu'il existe une importante colonie à proximité immédiate de la zone d'implantation, il ressort de l'étude chiroptérologique que la sensibilité potentielle du Grand murin
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
Le vérificateur a relevé, en cinquième lieu, que dans la colonne " numéro pièce " du grand livre, de nombreuses lignes (3 419 lignes sur 11 576 en 2015 et 2 489 lignes sur 11 677 en 2016) ne comportaient
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'AFCV a déposé le 24 juillet 2018 plusieurs projets d'accueils de loisirs à la colonie de vacances " l'étoile du matin ", dont un accueil prévu du 16 février au 2
1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
des propriétaires de structures susceptibles d'accueillir des individus qui ont été complétées par la distribution de tracts auprès des propriétaires absents ayant permis notamment d'identifier une colonie
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
installations, le lexique mentionne " les abris destinés au public (abris voyageurs notamment) ", " les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public ", " les colonnes
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ; 3°) de rejeter les appels incidents ; 4°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en évaluant à de plus justes proportions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
. - Toitures : 1) Les toitures devront être composées à proportion minimum de 70 % par bâtiment de toitures à quatre pans.
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