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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un avis du comité médical du 3 mai 2018, le comité médical départemental a déclaré que Mme B était inapte définitivement à occuper un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une ordonnance n° 2203937 du 21 mars 2022, la présidente de section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
commises par Mme A..., notamment une erreur de dosage médicamenteux, une négligence concernant l’aménagement de l’environnement du patient commises lors du stage en pneumologie, ainsi que de nombreux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’est à tort que le tribunal a rejeté leur demande comme partiellement irrecevable en soulevant le moyen d’ordre public tiré de l’absence de liaison du contentieux s’agissant des agissements fautifs commis
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie est soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle a été commise l'action qui est à l'origine de l'infraction, soit celle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une ordonnance n° 2300891/1-2 du 3 mars 2023, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01393_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B D au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme E A et de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00397_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C B, outre les intérêts de droit à compter du 7 décembre 2021 et la capitalisation des intérêts échus ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00438_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mmes C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00440_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, outre les intérêts de droit à compter du 4 avril 2022 et la capitalisation des intérêts échus ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00442_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts E est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00447_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B D, outre les intérêts de droit à compter du 27 décembre 2021 et la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00464_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C D, outre les intérêts de droit à compter du 29 décembre 2021 et la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00194_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A au motif qu'aucune faute de nature à engager la responsabilité du CNRS n'a été commise dans l'organisation des concours des années 2017 à 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D n° 1652, incluse dans le domaine public maritime, qui jouxte la parcelle cadastrée section D n° 1609, sur le territoire de la commune du Vauclin.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00401_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts B est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
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