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de l’engin de levage, au moyen duquel s’est produit l’accident du travail du 18 novembre 2020, était détenteur du « certificat d’aptitude à la conduite en sécurité » , CACES R 389, relatif à la conduite

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL02355_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

à la conduite de chariots élévateurs .

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00282_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

électronique pendant un an et interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pendant six mois pour des faits, commis le 7 juin 2022, de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03133_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

d’un véhicule sans permis de conduire, le 5 juin 2020, à deux mois d’emprisonnement pour récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01404_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

d'un véhicule sans permis, le 7 août 2012, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour récidive de conduite d'un véhicule sans permis et refus par le conducteur du véhicule d'obtempérer à une sommation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02911_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, une deuxième condamnation à une peine de 50 jours-amende de 10 euros et annulation du permis de conduire avec interdiction

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00237_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

public particulier qui : / 1° Est titulaire d'un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé () ; / 2° Satisfait à une condition d'aptitude professionnelle conformément, selon le cas

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants et de l'alcool, usage illicite de stupéfiants et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, commis du 1er janvier 2016

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02076_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

et obtention indue de document d’identité et de carte de conducteur.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04566_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

accompagnée, que deux élèves n'ont passé ni le code ni le permis de conduire et deux autres n'ont passé que le code, que certains élèves avaient suivi des heures de conduite dans une autre auto-école

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01558_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

véhicule terrestre à moteur et mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03623_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

de Nanterre pour les faits de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite de véhicule sous l'emprise

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00768_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire, le 7 décembre 2022, à 90 jours amende à 5 euros et suspension du permis de conduire pendant six mois, pour des faits, commis le 4 juin

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00746_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite, le 17 février 2015 par le tribunal correctionnel d’Evry à 6 mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01160_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

pédagogique prévus par la réglementation, ayant réalisé au moins 6 heures de conduite effective » pour l’animation d’une séance individuelle de formation à la conduite d’un véhicule léger et « 4 élèves

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00959_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

- il n'est pas établi que la minute du jugement attaqué comporte les signatures exigées par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la conduite

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00519_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

d'un véhicule à moteur malgré une suspension de permis de conduire administrative ou judiciaire.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03939_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

de 400 euros d’amende pour des faits de conduite d’un véhicule sans assurance et après suspension du permis de conduire et de refus de se soumettre aux tests pour établir l’état alcoolique et la prise

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