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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
l'Autorité des marchés financiers de décembre 2013 sur le rendement réel moyen, donc après déduction de l'inflation, d'un investissement en actions françaises réalisé en 1988 et conservé jusqu'en juin
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole ; - le code de justice administrative ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
Elle soutient que : - les avances de trésorerie rémunérées consenties à sa filiale allemande de 2008 à 2013 puis provisionnées en 2014 et 2015 n'avaient pas un caractère financier, puisqu'elles procédaient
9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
et des bureaux au sein de ce marché.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur lorsqu'elles visent à exercer des activités () 2° D'ingénierie sociale, financière et technique ".
DCA_23PA03081_20250305
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
résultant du coût du financement pondéré du capital pour lequel elle demandait l'actualisation du montant du surprix.
DCA_18LY03567_20220721
Alors que la cour avait déjà, dans l'arrêt avant-dire droit, rejeté les conclusions de la société APRR se rapportant à l'indemnisation de son préjudice financier résultant du coût du financement pondéré
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
Copie en sera transmise à l'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
banque de financement et d’investissement, entraînant la suppression de 461 postes sur les 722 que comptait la succursale.
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.
DCA_20VE02320_20220927
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02323_20220927
DCA_20VE02324_20220927
DCA_20VE02325_20220927
DCA_20VE02326_20220927
DCA_20VE02327_20220927
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