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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
fluides CITÉ-Vergé et du bureau d'études techniques structures CESIL.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Si la société Anjou Bâtiment soutient que la solution technique qu'elle a mise en œuvre est conforme à l'article 13.1 du document technique unifié (DTU) sur les fondations superficielles, auquel se réfère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02422_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03507_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Natta a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Contrôle technique A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sa réclamation contentieuse ayant été rejetée, elle a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à la réduction de ces compléments d'imposition.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d’incendie et de secours de Vaucluse a saisi le tribunal administratif de Montpellier d’un recours contre l
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E B, M. C F, la SARL Batiserf Ingénierie, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01721_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01725_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation
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