Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier du fait d'une contradiction entre les motifs du jugement, aux points 20 et 21, fixant le montant de l'indemnité due à 2 000 euros, et son dispositif

Ils ne peuvent en particulier utilement se prévaloir des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration qui s'appliquent uniquement aux décisions administratives

Elle ne peut en particulier utilement se prévaloir des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration qui s'appliquent uniquement aux décisions administratives

Elle indique que le dispositif de rectifications a posteriori des déclarations de temps de travail journalier validées par les chefs de service ne permet pas de satisfaire aux dispositions réglementaires

Après avoir occupé le poste de chef d'établissement du bureau d'Orchamps entre 2003 et 2006, il a été affecté, à compter du 1er février 2007, comme responsable guichet et développement, puis chef d'établissement

Cette demande a été rejetée par une décision du 15 juin 2018.

Cette demande a été rejetée par une décision du 15 juin 2018.

Cette demande a été rejetée par une décision du 15 juin 2018.

Cette demande a été rejetée par une décision du 20 septembre 2019. Par la présente requête, M.

dans le jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif.

D'une part, s'il résulte des dispositions précitées de l'article 5 du décret du 13 mars 1986 que la décision d'autoriser une plate-forme d'ULM suppose nécessairement l'intervention du chef du district

fonde sur un échantillon de 50 salariés et qu'elle se borne à effectuer un renvoi à un rapport annexe non soumis au principe du contradictoire ; la décision en litige ne cite pas les dispositions règlementaires

Leur réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet du 2 septembre 2019.

fixé par l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la ministre du travail était tenue de procéder à une enquête contradictoire ; - la décision contestée a

En deuxième lieu, M.

Il soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif ; - les premiers juges ont omis de répondre à un moyen qui

Cette décision a pris effet le 4 avril 2018, six mois après la notification de la décision de résiliation.

1986 et 1993, puis entre 1998 à 2002.

En l'état de l'instruction et au regard de l'intérêt pour la requérante de disposer de cette évaluation contradictoire, l'expertise demandée présente un caractère utile et entre dans le champ d'application

Cette demande a été rejetée par une décision implicite.