à durée déterminée.

à durée déterminée.

A la suite du non renouvellement de ce dernier contrat, Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de requalifier les contrats de vacataire conclus avec la CUS en contrats à durée déterminée

à durée indéterminée, de l'absence de requalification de son contrat, du recours abusif à une succession de contrats à durée déterminée et du refus de renouveler son dernier contrat, non justifié par

A ont été conclus sur le fondement de l'article 3-1 et non sur le fondement de l'article 3-3 de la loi de la loi du 26 janvier 1984, qu'une décision de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

sous couvert d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

initiale d’un contrat à durée déterminée transforme le contrat en contrat à durée indéterminée.

de son contrat à durée déterminée.

depuis six ans sous contrat à durée déterminée doit être précédée d'un entretien.

la durée a été déterminée par la commune de Dunkerque, en recherchant les hypothèses financières prises en considération en 1993 pour la détermination initiale de la durée de l'ensemble contractuel, au

à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

2011 au 31 décembre 2012 doivent être requalifiés en contrats à durée déterminée ; compte-tenu de la durée totale de ses services, il avait droit à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée dès le

à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

à durée indéterminée des contrats à durée déterminée.

Eu égard à la succession des contrats à durée déterminée imposée à M. 

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée () Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

de son contrat de travail à durée déterminée. 5.

nature à justifier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs. 6.

le non-renouvellement de son contrat ; - elle a eu recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée, si bien qu’elle peut prétendre à l’indemnisation du préjudice qu’elle a subi ; - elle a

en violation de la loi dès lors que son contrat à durée indéterminée a été transformé en contrat à durée déterminée et que le non renouvellement de son contrat doit être regardé comme un licenciement