tâches administratives.

Au nombre des indices figurent les conditions d'exécution du contrat : l'affectation exclusive et permanente dans un service public, les tâches confiées relevant des missions habituelles dudit service.

Ce contrat a été renouvelé pour une durée d’un an, puis M. B... a été recruté par un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 3 mars 2015, en la même qualité.

Au point 3 étaient aussi précisés les motifs du choix du titulaire, le point 4 rappelant l'économie générale du contrat.

Par un jugement n°2000874, 2002068 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du préfet de la Manche retirant les aides MAEC dues au titre du contrat d'engagement conclu le

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Un nouvel " accord de consortium " a été conclu en août 2017 entre les mêmes partenaires, à l'exception de la société Firalis.

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