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54 résultats pour « contrat d'assistance bénévole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00924_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A la suite de cette vérification de comptabilité et d'un contrôle sur pièces, l'administration a adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01052_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... réitère le moyen, déjà soulevé devant le tribunal, tiré de ce que la décision contestée n’est pas suffisamment motivée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00589_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle a présenté le 21 décembre 2017 une demande d’asile qui a été rejetée par une décision du 18 mai 2018 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, contre laquelle son recours a été

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01206_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans le cadre de son contrôle de légalité, le préfet de la Vienne a saisi le 12 août 2022 la commune de Poitiers d'un recours gracieux tendant au retrait de la délibération.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Engagé à compter du 1er février 2018 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de directeur territorial, il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de la solidarité et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00500_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ne ressort ni des termes de la décision attaquée ni de des pièces du dossier que le préfet aurait contesté la valeur probante de ces actes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01859_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle produit également un contrat de travail pour la période du 2 mars 2024 au 26 mai 2024, postérieur cependant à la décision litigieuse, et, pour la première fois en appel, une attestation d'une assistante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02805_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde et que, dès lors, celle-ci ne peut être utilement contestée au motif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01393_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle a fait l'objet de deux arrêtés de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français le 20 août 2015 et le 21 décembre 2017 et les recours dirigés contre ces décisions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01998_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02667_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par ailleurs, contrairement à ce qu'elle soutient, le préfet indique également la raison pour laquelle il refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour au titre du travail, et précise que le contrat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00541_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de leurs conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français. 19.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D... une somme correspondant au montant des travaux de démolition de son immeuble alors que la contestation par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il en résulte que la société BayWa r.e France a conclu un contrat de développement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société Quenea’ch, spécialiste dans le domaine des énergies renouvelables

Source officielle

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