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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
A cet égard, comme l'ont déjà relevé les premiers juges, si les certificats médicaux délivrés le 17 novembre 2016 et le 26 janvier 2017 par le médecin de prévention, le 4 novembre 2016 par le médecin
1ère Chambre
DCA_24NT03511_20250701
1 juillet 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
médicales destinées à éclairer les soignants de l'établissement, ainsi que des plans de soins, sur la base de l'examen clinique réalisé à l'entrée des résidents, en accord avec le médecin traitant ; cette
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04760_20220616
16 juin 2022
Il produit également le certificat d'un membre de l'association " Médecins du monde ", du 25 juillet 2019, qui affirme que l'appareil respiratoire qu'il utilise la nuit ne peut fonctionner correctement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
C a été recruté par l'établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse par contrat à durée indéterminée conclu le 5 décembre 2000 en qualité de médecin de collecte sur le site de Toulon.
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
B... n’a été privé d’aucune garantie ; - s’agissant du défaut d’information du médecin de prévention quant à la saisine de la commission de réforme, M.
DCA_25TL00392_20251223
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03236_20260317
17 mars 2026
2022, et n’a donc pu valablement exercer son contrôle sur l’arrêté en litige ; - le tribunal n’a pas examiné son moyen tiré de ce que le préfet n’est pas lié par l’avis du collège des médecins de l’OFII
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
Chaumont a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée à raison des activités de formation des étudiants en médecine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
Son contrat de trois ans a été renouvelé pour une nouvelle période de trois ans le 18 janvier 2017.
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 4623-18 du même code : « Lorsqu'est envisagé le licenciement ou la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un médecin du travail, ou en cas de rupture de son contrat
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la circonstance que la convention constitutive du GCS Médecine Nucléaire du Havre ait été signée avant l'entrée en vigueur du décret n° 2005-1681 du 26
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03133_20240321
21 mars 2024
Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (). " 3.
1ère chambre
DCA_24PA02222_20250515
15 mai 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 17 février 1982, est entrée en France en mars 2018 selon ses déclarations.
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la SELARL ASTEREN et la SELARL MJ et associés, liquidateurs judiciaires de l'association FEDOSAD, représentées par Me Flahaut concluent au rejet de la requête
7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
urgentistes, 3 ont été pourvus par des médecins polynésiens et 1 a été attribué à un médecin marié avec une personne polynésienne ; - contrairement à ce que soutient l’administration, l’existence de
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
parallèlement au mandat social ; il existe ainsi un lien entre son statut de salarié protégé et la fin de son contrat de travail de directeur technique.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03034_20230419
19 avril 2023
En premier lieu, par un avis du 9 mai 2022, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé de M.
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