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17 431 résultats pour « contrat formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05596_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

sont nés sur le territoire français, respectivement en 2019 et 2023, que, Mme E... épouse D... a suivi un cursus universitaire entre 2019 et 2024, au sein de l’Université Paris 8 est engagée dans un contrat

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00540_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03032_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la légalité des décisions contestées : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme B..., cheffe du bureau du contentieux et de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01304_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Mme B a intégré l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains et a réalisé deux années de formation de 2017 à 2019.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02435_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle estime que les formations qu'elle dispense dans son centre de Thiais doivent bénéficier de l'exonération en cause dès lors qu'elles sont effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01859_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que : - un contrat s'est formé entre elle et la commune, qui doit rémunérer les prestations effectuées au titre de sa responsabilité contractuelle ; - subsidiairement, la somme lui est

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02660_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02906_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les n° 25BX02906 et n° 25BX02936 concernent un même requérant et sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Il ressort de la décision contestée du 4 février 2016 - à la page 10 des 142 pages que comporte cette décision - que le contrôle a porté " sur toutes les actions en formation professionnelle exposées par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01234_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En outre, s’il produit un contrat de formation professionnelle continue pour la période comprise entre le 19 février 2024 et le 12 juillet 2024, il ne peut justifier, à la date de l’arrêté contesté, suivre

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03129_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21532_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Si l'intéressé fait valoir qu'il a signé un contrat de formation en apprentissage de CAP pâtissier d'une durée de 36 mois du 1er septembre 2020 au 31 août 2023 et produit une attestation de son employeur

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01370_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Sur les moyens communs aux décisions contestées : 3.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01966_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01248_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01676_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la validité de ce contrat administratif formée par un tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable ; en l’

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00509_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

continue au sens de l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

suivie par l'étudiant et de son accompagnement à l'appui, notamment, du contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26. / Elle assure la coordination des enseignements et le contrôle des connaissances

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00842_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments

Source officielle