Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

D..., ressortissante algérienne née le 24 janvier 1952, est entrée en France pour la première fois en 1970. Elle s’est réinstallée en Algérie avec son époux en 1984, qui y est décédé en 2003.

F G, né en 1954 et qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au 1er avril 2019, était contrôleur de l'administration fiscale depuis 1973, puis titularisé dans le grade d'inspecteur

A D, ressortissant tunisien né le 2 janvier 1964 à Rades (Tunisie) et son épouse de même nationalité, née C B le 20 décembre 1973 dans la même ville, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le

En outre, le courrier adressé en mars 1973 par le préfet du Nord au maire de Marly, à la suite de la délibération de son conseil municipal du 23 décembre 1972 au sujet de l'acquisition du terrain d'assiette

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3 de la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990

du 24 janvier 1972 ne prévoit pas expressément la perte du droit d'eau d'une part, et qu'aucune procédure d'éviction n'a été mise en œuvre d'autre part ; - la convention du 24 janvier 1972 ne prévoit

Le 12 avril 2022, elle a sollicité la reconnaissance de la qualité d'apatride sur le fondement des stipulations de la Convention de New York du 28 septembre 1954.

D..., ressortissant algérien né le 23 novembre 1947 à Alger (Algérie) qui réside régulièrement sur le territoire français depuis 1973 et est titulaire d’un certificat de résidence algérien valable jusqu

B..., ressortissant algérien né le 7 avril 1975, est entré en France en 1977 selon ses déclarations.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2024.

M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement le 2 janvier 1977 et le 11 octobre 1979, ont, chacun en ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.

Par un jugement n° 2005545 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.