A recruté par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère) et bénéficiait par ailleurs

B recruté par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère) et bénéficiait par ailleurs

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée le 20 mars 2018, par un contrat à durée indéterminée, en qualité de correspondante de nuit par l’association Optima, qui exerce dans le domaine de la

investissement », d’autre part, que Artois Comm. « soutient ce projet et a décidé de lui apporter une contribution (…) pour tenir compte (…) De la création de 50 emplois nouveaux en contrat à durée indéterminée

de substantielles, les autres modifications par rapport au contrat initial contenues dans ce nouveau contrat étant acceptables ; - Mme B n'est pas en droit de prétendre au versement des rémunérations

dans le cas des ventes conclues auprès de nouveaux clients.

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention franco-marocaine : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an

contrat à durée indéterminée.

A a remplacée en qualité de gardien concierge, était titulaire d'un contrat à durée indéterminée, pour l'exercice d'un emploi à service permanent relevant de la catégorie B avec une rémunération conventionnelle

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Il soutient que : - son em loi résentait un caractère ermanent dès lors qu’il a exercé une activité ininterrom ue endant trente-quatre ans ; - son contrat est ainsi devenu un contrat à durée indéterminée

la DIRECT pour occuper le poste de technicien d'installation câbles de communication sous contrat à durée indéterminée ; le dossier déposé par l'employeur pour obtenir la dite autorisation contient une

2017, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 28 octobre 2016 auprès de la société Tout Clean, au titre duquel il produit des bulletins de salaire jusqu'à la date de

Elle met en avant son mariage, en 2017, avec un compatriote, titulaire d'un contrat à durée indéterminée.

de travail à durée indéterminée. 5.

/La commission est également saisie dans les cas prévus aux articles L. 313-14 et L. 431-3.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation qu'en cas de résiliation anticipée d'un contrat, la partie à l'origine de la résiliation ne doit pas la totalité du prix convenu pour les prestations

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de conseillère technique au sein

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager des ventes au sein

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de rayon au sein