Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 septembre 2020 et le 17 février 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour :

A s'est rendu coupable d'une agression physique sur M. C et qu'il est à l'origine de l'altercation en portant, le premier, un coup de poing au visage de ce dernier.

du service, non désirés par celui ou celle qui en est le destinataire et ayant pour objet ou pour effet soit de porter atteinte à sa dignité, soit, notamment lorsqu'ils sont le fait d'un supérieur hiérarchique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.

les revenus 2017 libellés au domicile commun, d'une copie de mutuelle santé à leurs deux noms pour l'année 2017, de deux attestations d'assurance habitation du 18 octobre 2017 et du 17 avril 2019 et de

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, Mme A, représentée par Me de Folleville, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a partiellement

B... y a ensuite occupé pendant quatre mois, sans contrat écrit, le poste de chargé de mission « environnement et développement durable », avant de conclure avec la commune des contrats emploi-solidarité

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 9 juin et 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Krzisch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, , M.

extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique permanent et préjudice d'agrément) ; elle a également droit à l'indemnisation des postes de préjudices patrimoniaux hors postes indemnisés

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M. A : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.