Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Dans sa décision du 13 octobre 2023, le Conseil d'Etat, après avoir jugé que la cour avait commis une erreur de droit en admettant le droit de Mme B à être indemnisée de l'intégralité des préjudices subis

Il ressort du courrier adressé le 31 juillet 2021 par le cabinet B au secrétaire du CSE de la société Kookaï que la mission d'assistance au CSE dans le cadre du projet de licenciement collectif pour motif

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : I.

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société MND France, représentée par Me Lentini et Me Ginestié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 M.

Ainsi que l'a jugé le tribunal sans être contesté par les parties en appel sur ce point, M. E a exposé la somme de 1 200 euros pour se faire assister lors des opérations d'expertise.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M.

A..., représenté par la SELARL Abdelli & Alves, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme D représentée par Me Icard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901484 du 24 juin 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022 devant la cour administrative d'appel de Marseille puis le 1er mars 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse,

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 sous le n° 21BX03831, la préfète de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 sous le n° 21BX03831, la préfète de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

La Cour nationale du droit d'asile a rejeté définitivement sa demande d'asile par une décision du 23 juin 2022.

J a exposé la somme totale de 2 460 euros au titre des frais d'assistance à expertise.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, M.