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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Il fait valoir que : - il résulte des conclusions du second expert et du sapiteur psychiatre que le syndrome algodystrophique est imputable à l'état psychique antérieur, et non à l'intervention du
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...
1ère Chambre
DCA_25NT00409_20260324
24 mars 2026
J..., en réparation des préjudices subis consécutivement au décès B... F... G... lors de sa prise en charge par cet établissement en juin 2017.
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
chirurgicale en cause.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
L'intervention, qui s'est déroulée le 3 janvier 2018, a consisté en la mise en place de deux endoprothèses. A la suite de l'intervention, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
B une somme de 75 637 euros en réparation de préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale du 4 octobre 2006, n'était pas prescrite.
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
Ces éléments sont toutefois insuffisants pour justifier que l'intéressée a été informée des risques présentés par l'intervention chirurgicale à laquelle elle allait se soumettre alors que, par ailleurs
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
Selon l'expert désigné par la CCI, la survenance d'une capsulite rétractile sévère suite à une intervention chirurgicale concernant l'épaule intervient dans 1 % des cas.
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
Suite à cette intervention, elle a souffert d'une perforation de l'intestin grêle qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2018.
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
De plus, les conséquences de l'intervention chirurgicale de réduction bariatrique ont été pour M. Hecquet notablement plus graves que celles auxquelles il était exposé en l'absence d'intervention.
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
L'hématome a dû être résorbé par une nouvelle intervention chirurgicale le 3 novembre 2009 et M. C B est resté hospitalisé jusqu'au 2 décembre 2009.
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
Les suites de la seconde opération ont été marquées par une inflammation et un déplacement de la valve, impliquant une reprise chirurgicale.
DCA_20PA03848_20220413
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
engage la responsabilité du CHU ; - selon l'expert, la douleur neuropathique consécutive à l'intervention du 21 mai 2014 est une complication rare mais connue de la microdiscectomie ; si les conséquences
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
à l'intervention chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage des agrafes après une sleeve
6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
; elle ne se plaint pas de douleurs abdominales sévères et récurrentes au moment où le docteur F fait le choix de l'opération chirurgicale ; l'expert a relevé que l'intervention était facultative ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
Mme E..., qui ne conteste lus à hauteur d’a el l’absence de faute lors de l’intervention chirurgicale du 29 octobre 2015, soutient qu’elle ne s’est as vu communiquer réalablement l’ensemble des informations
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Cette pathologie a fait l'objet d'un bilan en 2015, et une intervention chirurgicale a été suggérée à l'intéressée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou
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