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142 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il fait valoir que : - il résulte des conclusions du second expert et du sapiteur psychiatre que le syndrome algodystrophique est imputable à l'état psychique antérieur, et non à l'intervention du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00409_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

J..., en réparation des préjudices subis consécutivement au décès B... F... G... lors de sa prise en charge par cet établissement en juin 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

chirurgicale en cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02182_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'intervention, qui s'est déroulée le 3 janvier 2018, a consisté en la mise en place de deux endoprothèses. A la suite de l'intervention, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B une somme de 75 637 euros en réparation de préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale du 4 octobre 2006, n'était pas prescrite.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04810_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ces éléments sont toutefois insuffisants pour justifier que l'intéressée a été informée des risques présentés par l'intervention chirurgicale à laquelle elle allait se soumettre alors que, par ailleurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01849_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Selon l'expert désigné par la CCI, la survenance d'une capsulite rétractile sévère suite à une intervention chirurgicale concernant l'épaule intervient dans 1 % des cas.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à cette intervention, elle a souffert d'une perforation de l'intestin grêle qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

De plus, les conséquences de l'intervention chirurgicale de réduction bariatrique ont été pour M. Hecquet notablement plus graves que celles auxquelles il était exposé en l'absence d'intervention.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

L'hématome a dû être résorbé par une nouvelle intervention chirurgicale le 3 novembre 2009 et M. C B est resté hospitalisé jusqu'au 2 décembre 2009.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03847_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Les suites de la seconde opération ont été marquées par une inflammation et un déplacement de la valve, impliquant une reprise chirurgicale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03848_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Les suites de la seconde opération ont été marquées par une inflammation et un déplacement de la valve, impliquant une reprise chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

engage la responsabilité du CHU ; - selon l'expert, la douleur neuropathique consécutive à l'intervention du 21 mai 2014 est une complication rare mais connue de la microdiscectomie ; si les conséquences

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

à l'intervention chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage des agrafes après une sleeve

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

; elle ne se plaint pas de douleurs abdominales sévères et récurrentes au moment où le docteur F fait le choix de l'opération chirurgicale ; l'expert a relevé que l'intervention était facultative ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme E..., qui ne conteste lus à hauteur d’a el l’absence de faute lors de l’intervention chirurgicale du 29 octobre 2015, soutient qu’elle ne s’est as vu communiquer réalablement l’ensemble des informations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Cette pathologie a fait l'objet d'un bilan en 2015, et une intervention chirurgicale a été suggérée à l'intéressée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou

Source officielle

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