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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
et que le lien de causalité entre les fautes du CHU de Nice et le décès de M.
Juge des référés
ORCA_25LY01393_20250910
10 septembre 2025
B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00397_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif
ORCA_24LY00438_20240430
Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D C, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés
ORCA_24LY00440_20240430
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif
ORCA_24LY00442_20240430
ORCA_24LY00443_20240430
C E et Mme D E épouse B, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif
ORCA_24LY00447_20240430
E D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
ORCA_24LY00464_20240430
B D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02719_20221108
8 novembre 2022
son décès et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé. () 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
Malgré ce traitement, l'état de santé de Mme H, après une légère amélioration le 9 janvier 2017, s'est dégradé jusqu'à son décès intervenu dans la nuit du 12 au 13 janvier 2017. 2.
ORCA_24LY00401_20240430
E B, Mme D B et Mme F B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme
ORCA_24LY00463_20240430
G H, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
à une carcinose péritonéale qui a conduit au décès de M.
3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
K... ont été évaluées à hauteur de 4 sur une échelle de 7, pendant une période de dix jours précédant son décès.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
; il aurait dû bénéficier d'un taux d'invalidité d'au moins 80 % à la date de son décès ; - l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit que la présomption
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
C D de K et ayant conduit à son décès.
ORCA_24LY00441_20240430
C N, Mme A N et Mme D N, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes
ORCA_24LY00445_20240430
D H, Mme A I et Mme B I, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03430_20240202
2 février 2024
A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 25
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