Ainsi le décès de M.

les préjudices subis à la suite de la prise en charge de son père, du 8 au 19 juin 2017 et du décès de celui-ci pendant son hospitalisation.

A H, en leur qualité d'ayants droit, et de leurs préjudices propres du fait du décès de ce dernier.

dommageables du décès de Mme F A, leur épouse et mère, la somme totale de 363 573,92 euros à M.

La vente des autres lots s'est d'ailleurs poursuivie après son décès.

C'est donc dans cette seule proportion que le CH de Lens doit être condamné à indemniser les préjudices subis par l'intéressé jusqu'à son décès, lesquels ont été transmis à sa succession, et ceux subis

de celui-ci. / Le décès est confirmé par tout moyen. () ". 3.

Les pertes de revenus qui résultent pour Mme G du décès de son mari doivent être évaluées pour la période allant du 2 juillet 2016, date du décès de M.

le montant de cette condamnation.

Il invoquait la faute de l'Etat à ne pas avoir diligenté une enquête à la suite du décès de son père le 27 décembre 1956 en Algérie.

Par une lettre du 15 novembre 2022, Me Tardif, conseil du requérant, a informé la cour du décès de ce dernier le 25 octobre 2022 et produit le certificat de décès.

Il a également condamné le centre hospitalier à verser la somme de 115 323,97 euros à la société Pacifica.

Ils soutiennent que : - le décès de Mlle C...

A D et à Mme B D une somme de 30 000 euros pour chacun en réparation des préjudices nés du décès de leur père ou, à titre subsidiaire, de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges

C H B percevait avant son décès ; ces dividendes avaient pour l'avenir un caractère certain, dès lors qu'ils avaient pu être versés les trois années précédant le décès ; il y a en outre lieu d'actualiser

une somme de 32 600 euros au titre des préjudices résultant du décès de Mme C... 

Le foyer de Malika F comprenait, à la date de son décès, son époux et leurs deux enfants.

Il soutient que : - le décès de M.

décès de leur père, M.

B avant son décès soulèvent un litige distinct des appels principaux, lesquelles ne concernent que les préjudices personnellement subis Par Mme B du fait du décès de son fils.