A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 4 mai 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 1er juin 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 7 octobre 2024, la société Argitxe, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°

de la demande.

Vu les autres pièces du dossier.

un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, d'autre part, a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Par un jugement n° 2000770 du 5 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lavisse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre

Par un jugement n° 2000769 du 5 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Vu la procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, en ayant jugé que les requérants n'étaient pas fondés à se prévaloir d'une quelconque cession de créance, les premiers juges ont implicitement mais nécessairement statué sur les conclusions

des préjudices qu’elle a subis du fait, d’une part, de la durée excessive de la procédure d’instruction de sa demande de nomination en qualité de notaire associée, et d’autre part, des illégalités entachant

par Me Dupichot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil en ce qu’il rejette la demande de la société ; 2°) d’annuler la décision du

de la décision implicite en tant qu'elle refuse la communication à Mme A du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2018, a annulé la décision implicite rejetant la demande de monétisation

d'indemnisation et de la capitalisation des intérêts échus ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat, appelé à se prononcer sur la prescription de l'action engagée

d'indemnisation et de la capitalisation des intérêts échus ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat, appelé à se prononcer sur la prescription de l'action engagée

Vu les autres pièces du dossier.