Par un jugement n° 1902789 du 27 janvier 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.

B représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de séjour et lui faisant obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim Aire E.T.T SLU a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 30 décembre 2019

Sur la légalité de la décision du 31 mars 2021 : Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement

de l’inspecteur du travail du 5 mars 2021 et de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique et a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision de la ministre du travail, de l’

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion du 13 juillet 2022 annulant la décision de l’inspecteur du travail du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la directrice régionale

la provision demandée par la communauté de communes du Pays de Salars au titre des désordres affectant le parquet de la salle de danse et des festivités à la somme de 19 909 euros hors taxes ; 3°)

F tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2018 de l'inspecteur du travail et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 3 de la 7ème section de la direction départementale

Elle soutient que : - le délai pour prendre la décision débutant au jour de la réintégration, le 15 janvier 2021, l'administration était forclose pour prendre une décision de licenciement ; - l'autorité

Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atike Immobilier a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Conditionnement d’eau minérale Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision de mise en recouvrement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er février 2018, par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Inas, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Izmir Foods a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Recycle Auto Pièces a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le directeur

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 7 mai 2019 par lesquelles la ministre chargée du travail a, d'une part, retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique