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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
A a déposé auprès du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion une déclaration de début d'activité en date du 7 mai 2010 en tant que conseil, avec option fiscale pour le régime de la déclaration
3ème Chambre
DCA_23VE02728_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la société Pro’Confort France, représentée par Me Genuyt, avocat, a demandé à la cour : 1° d’annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
de la Corrèze, que si, un représentant de parents d’élèves a, en début de séance, effectivement été entendu au sujet d’un courrier du 22 décembre 2017 adressé par les délégués des parents d’élèves à l
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2019 et 11 février 2020, M.
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Sur la responsabilité de l’AP-HP : Sur le défaut d’information : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
En premier lieu, il résulte de l'avenant n° 1 au marché que les travaux ont débuté le 11 mai 2010.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
Contrairement à ce que fait valoir la métropole Aix-Marseille-Provence, les conclusions de cette note, qui a été soumise au débat contradictoire en cours d'instance, peuvent être régulièrement prises en
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet, 14 et 15 décembre 2021, l'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' ", représentée par Me Catry, demande à la
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Ces informations scripturales sont illustrées d'une coupe et d'un cône de vue.
4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du jugement attaqué doit être écarté.
DCA_22VE01085_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai et 23 novembre 2022, M.
1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
Enfin, l'activité des chiroptères étant plus importante en début et en fin de nuit, l'arrêt des appareils est programmé une demi-heure heure avant le coucher du soleil jusqu'à trois heures après et une
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 3 décembre 2021, la société SDPS, représentée par Me Céline Joannopoulos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour après cassation : I.
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
Les travaux ont débuté au mois de septembre 2015 avec l'évacuation du béton, de la ferraille et du polystyrène et la mise en place du remblai de terre qui a conduit à l'élévation d'un talus de terre sur
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
observations présentées par les requérants, le 10 décembre 2015, ainsi qu'à l'organisation d'une réunion avec l'interlocuteur départemental, ces derniers ne sauraient soutenir avoir été privés d'un véritable débat
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
Ces pièces permettent ainsi de justifier la nature et le montant de la garantie et le dossier indique en outre que les garanties financières seront déposées en début d'autorisation. 14.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête n° 21NC02002 et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 16 décembre 2021, le 14 mars 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
Les élus municipaux, les habitants et les propriétaires fonciers des communes C et Corpoyer-la-Chapelle ont été informés du projet au début du processus.
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