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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pour les véhicules sortants et par un mur de clôture en maçonnerie à droite, lesquels obèrent totalement la visibilité des conducteurs souhaitant rejoindre la rue du Barri ainsi que l'a indiqué le département
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00441_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00864_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jour, d'une délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Gard, à l'exception de certaines mesures parmi lesquelles ne figurent
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
À cet égard, l'allégation selon laquelle elle est venue en France dans le but de se rapprocher de ses enfants demeurant en région parisienne, n'est pas corroborée par sa domiciliation dans le département
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 mars 2024, le 15 avril 2024 et le 23 juillet 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01037_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01053_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2025 et 14 octobre 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ils ont également demandé à ce tribunal d'annuler les arrêtés du même jour par lesquels cette même autorité préfectorale les a assignés à résidence dans le département du Gard pour une durée de 45 jours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00522_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
une délégation, par arrêté du 11 juillet 2022 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02918_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, sous le n° 22MA01378, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes du guide relatif à la desserte des bâtiments établi par les services d'incendie et de secours du Gard : " Règles générales : Les bâtiments, immeubles et constructions de toutes sortes doivent
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00289_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le département ayant gardé le silence sur cette demande, Mme B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Hautes-Alpes à lui payer la somme totale de 21 427,32 en
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pour conséquence un affaiblissement de la filière viticole bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée, alors que la culture de la vigne est historiquement et culturellement enracinée dans le département
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21491_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
lui en ce qui concerne l’implantation des conteneurs d’ordures ménagères ; - l’avis émis par le département du Gard en sa qualité de gestionnaire du domaine public ne vaut pas accord au sens de l’article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 janvier 2006, M. D C a été nommé notaire à Hoenheim, dans le département du Bas-Rhin.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., qui a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département du Gard en application d’une ordonnance de placement provisoire du 30 juillet 2020, puis d’un jugement en assistance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01746_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cet arrêté, lui donnant délégation à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département du Gard, en toutes matières, à l'exception de certaines au nombre desquelles
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, le préfet du Gard demande à la cour d’annuler ce jugement.
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