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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées à associé unique Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner
Juge des référés
DCA_24MA02432_20250107
7 janvier 2025
développement (IRD) ne se sont jamais prononcés sur le taux d'IPP ; - La désignation d'un expert est utile malgré les pouvoirs d'instruction dont dispose le tribunal administratif dans l'instruction
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01841_20231025
25 octobre 2023
janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner
ORCA_23BX01843_20231025
ORCA_23BX01875_20231025
ORCA_23BX01876_20231025
ORCA_23BX01877_20231025
ORCA_23BX01878_20231025
novembre 2021 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner
ORCA_23BX01879_20231025
ORCA_23BX01880_20231025
ORCA_23BX01940_20231025
ORCA_23BX01941_20231025
ORCA_23BX01942_20231025
ORCA_23BX01943_20231025
ORCA_23BX01944_20231025
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EXA ECS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de désigner un expert, sur le fondement de l'article
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
B A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
En troisième lieu, il ressort du dossier de première instance que la commune de Belcodène soutenait la possibilité pour le tribunal de désigner un expert s'il ne s'estimait pas suffisamment éclairé par
2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
Par une ordonnance n° 1907311 du 8 juillet 2019, le juge des référés de ce tribunal a désigné un expert afin qu'il décrive les désordres observés sur l'immeuble situé 65 avenue de la République à Aubervilliers
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
Dès lors, la requête de l'Institut européen des politiques publiques tendant à la désignation d'un expert est devenue sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. 4.
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