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4 526 résultats pour « désignation de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02504_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées à associé unique Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02432_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

développement (IRD) ne se sont jamais prononcés sur le taux d'IPP ; - La désignation d'un expert est utile malgré les pouvoirs d'instruction dont dispose le tribunal administratif dans l'instruction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01841_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01843_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01875_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01876_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01877_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01878_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

novembre 2021 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01879_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01880_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01940_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01941_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

novembre 2021 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01942_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

novembre 2021 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01943_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

novembre 2021 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01944_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

janvier 2022 et celle de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe du 29 juin 2022 ; 3°) de désigner

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02148_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EXA ECS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de désigner un expert, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00612_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

B A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00246_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En troisième lieu, il ressort du dossier de première instance que la commune de Belcodène soutenait la possibilité pour le tribunal de désigner un expert s'il ne s'estimait pas suffisamment éclairé par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03194_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par une ordonnance n° 1907311 du 8 juillet 2019, le juge des référés de ce tribunal a désigné un expert afin qu'il décrive les désordres observés sur l'immeuble situé 65 avenue de la République à Aubervilliers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00191_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Dès lors, la requête de l'Institut européen des politiques publiques tendant à la désignation d'un expert est devenue sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. 4.

Source officielle

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