Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il a en outre affirmé qu'il serait " extravagant " d'attribuer les troubles présentés par Mme B à une conséquence directe et certaine d'un hématome extradural minime.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B ne présentait plus aucun trouble névrotique ou psychiatrique au sens du guide barème, a rejeté sa demande ; - les éléments postérieurs à la date du renouvellement de la pension ne peuvent être utilement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour juger que le préjudice tenant aux troubles dans les conditions d’existence dont il entendait obtenir réparation n’était pas établi, les premiers juges ont relevé que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 26 avril 2018, elle a sollicité la reconnaissance de troubles de santé constatés le 23 avril 2018 comme une rechute de son accident de service.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
habituelle ; 2° S'il s'agit d'une maladie, qu'elle ait été constatée après le quatre-vingt-dixième jour de service effectif et avant le soixantième jour suivant l'une des dates mentionnées au 1°.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
à compter de cette date.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation d'orthophoniste datée du 21 janvier 2020, que Mme A souffre de troubles sévères de dyslexie et de dyscalculie qui altèrent son attention
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, enjoint au préfet de police de prendre les mesures propres à faire cesser les troubles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
aux traits hystéroïdes, a conclu que ces troubles contribuaient aux difficultés professionnelles de Mme C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a conservé comme séquelles un syndrome pyramidal caractérisé notamment par des tremblements des membres inférieurs et une perte de sensibilité de la main droite.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A souffre à la fois d'importants troubles gastro-intestinaux, ayant nécessité six interventions abdominales de 2003 à 2020, des troubles de l'articulation sacro-iliaque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03991_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03992_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03997_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03998_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04001_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04005_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04008_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04019_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04021_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
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