d'urbanisme délimitant ces zones, sur toute surface qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation, d'approbation

d'urbanisme délimitant ces zones, sur toute surface qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation, d'approbation

d'urbanisme délimitant ces zones, sur toute surface qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation, d'approbation

En outre, l’étude d’impact a analysé les impacts potentiels du projet sur les deux zones « Natura 2000 » situés à 2,5 kilomètres du site d’implantation (étude d’impact page 127/128).

de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées. / Les activités pouvant, à ce titre, relever du régime d'enregistrement concernent les secteurs ou technologies dont

Par une décision du 23 novembre 2020, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour du 27 septembre 2018 et lui a renvoyé l'affaire.

Il est constant que le terrain d'assiette du projet contesté se situe en zone Ud, correspondant aux zones d'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat de faible densité (tissu urbain dit aéré)

des objectifs pour la quatrième zone.

Les premiers juges ont notamment relevé qu'il ne résultait pas de l'instruction que deux zones du site situé dans la zone d'activité du Grand port maritime de Guyane (GPMG), dit du " parc avenir ", à Rémire-Montjoly

pour les toitures à la Mansart, l'article 10-3-2 applicable à la zone UDb, l'article 6 des zones UB et UD, l'article 10 et l'annexe page 166 relative au terrasson, l'article 12 applicable aux zones UA

Selon ces deux études, ces deux espèces ont été observées sur l’ensemble du site d’implantation du projet en litige.

administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 2° Infligent une sanction ; () ".

espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l'annexe I de la directive oiseaux et ont un intérêt patrimonial ; le milan

J - est sans incidence sur le caractère suffisant de cette notice, alors que les deux documents prévoient le même nombre d'emplacements dédiés aux personnes à mobilité réduite. En outre, si M.

d’étude, d’autre part, que le Chevalier cul-blanc, qui préfère les milieux humides pour se reproduire et s’alimenter, n’a été observé que lors d’un passage unique au-dessus de la zone d’étude, en quête

Aux termes de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1

Par suite, eu égard à l'objet du litige relatif à la décision par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de délivrer à la société CEPE Champs Paille une autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes

Par deux requêtes enregistrées respectivement sous les n° 1406753 et 1505274, l'association pour la protection et la tranquillité de l'environnement des rives de la Seine (APTERS), M.

Deux de ces sorties, les 4 et 16 juillet 2018, ont notamment été consacrées à des recherches de gîte, les prospections s'étant étendues à 28 zones dans un rayon de deux kilomètres autour du site du projet

et d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse, de prendre un nouvel arrêté déterminant les prescriptions applicables à ses installations, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir