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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le 27 avril 2016, l’agence a publié un point d’information visant à rappeler d’une part, les précautions particulières devant entourer la pose du dispositif et d’autre part, les modalités de suivi des
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 15 583,20 euros en réparation du préjudice causé par un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant de conclure à un impact faible à nul du projet sur l'avifaune et notamment le busard cendré ; - le motif de refus tiré du respect du principe de précaution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : A des mémoires enregistrés le 26 février 2018, le 23 mai 2018, le 13 juin 2019, le 20 mai 2022 et le 26 août 2022, les HCL et leur assureur, la SHAM, représentés A Me Le Prado
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédures devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 13 mars 2026, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, pas davantage que devant le tribunal administratif de Toulon, les requérantes ne démontrent devant la Cour le bien-fondé de cette argumentation qu'au demeurant, elles n'assortissent d'aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00336_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00337_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédures devant la cour : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00539_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2020, le 25 mars 2022 et le 16 mai 2022, la commune de Joinville, représentée par Me Colomes, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
et de la commune est engagée pour défaut d’entretien normal de la route départementale ; il existe un lien entre l’ouvrage et l’accident ; ni la commune, ni le département n’établissent avoir entretenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une décision n° 461634 du 15 mars 2024, le conseil d'Etat a cependant annulé, sur le pourvoi de la société Corteva Agriscience France SAS, cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 22BX00365 puis au greffe de la cour administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dans ces conditions, aucun défaut d'entretien normal n'est à l'origine de la chute en litige.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'entretien normal d'un ouvrage public en raison du défaut de fixation au mur d'un radiateur ; - le défaut d'entretien de l'ouvrage est certain et la preuve d'un entretien normal, qui incombe au maître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23LY00249, l'association de défense de l'environnement et du patrimoine de Talloires (ADEPT), représentée par
Source officiellePage 3 sur 25