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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01098_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, Mme C, représentée par Me Kroell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nancy du 3 mars 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01307_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par une demande de régularisation, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00492_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B..., représentée par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
devant le conseil coutumier concerné dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'acte () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01223_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B et E D A contre ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des demandes, donné acte du désistement des conclusions d'appel incident du ministre de l'action et des comptes publics tendant à ce qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B et D E A contre ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des demandes, donné acte du désistement des conclusions d'appel incident du ministre de l'action et des comptes publics tendant à ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la notification d'un acte de poursuite. / 2° La contestation qui porte sur la régularité d'un acte de poursuite est présentée selon les modalités prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02238_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B ou lui enjoignant de la restituer, la demande de première instance est irrecevable faute d'être dirigée contre des actes faisant grief. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03803_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cependant, il ressort également des pièces versées aux débats que les autorités ivoiriennes, saisies à ce sujet par les autorités consulaires françaises d'une demande de levée d'acte, ont constaté que
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01014_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ainsi, cette seule attestation ne permet pas de regarder comme frauduleux le jugement supplétif d'acte de naissance A la jeune B, pas plus que l'absence de réponse des autorités locales à la demande de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
du 10 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02202_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pour rejeter comme manifestement irrecevable la demande présentée par M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
opérations d'achat-revente réalisées au cours des années précédant la cession de l'immeuble litigieux, et que le prix d'acquisition de 120 000 euros pour le lot n° 20, qui a été mentionné notamment à sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02640_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, toute personne peut demander l’abrogation d’un acte administratif individuel non créateur de droit dans les conditions posées à l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04790_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des titres de recettes et rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour connaître la demande en opposition aux saisies administratives à tiers détenteur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04791_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des titres de recettes et rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour connaître la demande en opposition aux saisies administratives à tiers détenteur.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02267_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03445_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nantes.
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