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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
C B a contesté devant le tribunal des pensions militaires de la Vienne la décision du 12 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
du silence gardé par l'administration sur sa demande de pension militaire d'invalidité enregistrée le 1er février 2017, en deuxième lieu d'enjoindre à la ministre des armées de lui accorder le droit à
2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, de lui accorder cette
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02833_20221123
23 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux soit de faire expertiser son état de santé, soit d'homologuer les expertises réalisées à son initiative, dans le cadre de demandes de pensions militaires
6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
Il a également demandé au tribunal de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité dénommée
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité
DCA_21NT01000_20221115
par laquelle le ministre de la défense a rejeté ses demandes de pensions militaires d'invalidité au titre d'une " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et d'une " hypoacousie bilatérale : perte
8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande d’octroi d’une pension militaire d’invalidité
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
Le 25 avril 2017, il a demandé l'attribution d'une pension militaire d'invalidité. Par la présente requête, M.
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " syndrome anxio-dépressif sur troubles psychotiques ".
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
D a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes, alors compétent, d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande de pension militaire d'invalidité de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité.
DCA_21NT03574_20220712
C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
F... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d’annuler la décision en date du 2 juillet 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour l’infirmité
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
Le 27 septembre 2012, il a demandé l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse apparente en 2010 " qu'il estime imputable à la
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées avait rejeté sa demande d’attribution d’une pension militaire d’invalidité
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
Le 15 octobre 2019, il a présenté une première demande de pension militaire d'invalidité pour une infirmité à la cheville droite.
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