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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_26PA00917_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une ordonnance n° 2512447 en date du 29 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de provision.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03125_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03226_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03061_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme D a alors saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande d'expertise et d'une demande de provision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La demande de provision de la société Wyptex soulève la question de savoir, en l'absence de décision formelle de résiliation, si le marché public dont la société Wyptex était titulaire doit être regardé
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il s'ensuit que la demande de provision présentée en première instance était recevable. Sur le bien-fondé de la demande de provision : 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00986_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par une ordonnance n° 2510339 en date du 6 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande de provision.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D E, sont fondés à demander des provisions de 2 300 euros, au titre des frais de conseil pour l'expertise, 6 975,72 euros, au titre des frais d'obsèques de leur fils, et 27 000 euros chacun au titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La demande de provision qui fait l'objet du présent appel porte sur les préjudices liés aux conséquences dommageables de l'accident de service.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des créances que fait valoir le maître d'ouvrage ne saurait avoir par lui-même pour effet d'impliquer le caractère non sérieusement contestable de la créance au titre de laquelle est présentée une demande
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03037_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ces courriels n'ont pu, ainsi que l'a estimé le premier juge, lier le contentieux relatif au paiement des sommes faisant l'objet de la demande de provision.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau d'une demande de provision pour ce montant, et relève appel de l'ordonnance du 26 septembre 2023 qui a rejeté sa demande comme dépourvue
Source officiellePage 3 sur 2502