, pour des faits de harcèlement moral pour lesquels il avait porté plainte devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis.

Par jugement n° 1801998, 1804147 lu le 30 juin 2020, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 19 août 2020, M.

Sur les conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination : 10.

contre la décision du 7 février 2022, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

B dirigées contre la décision du 28 août 2020 l'affectant au GAJ CSO, il n'était pas tenu de répondre aux moyens invoqués à l'appui de la contestation de cette décision.

morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu en application de l' article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin

B, de nationalité nigériane, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

-1 du code de justice administrative, rejeté comme irrecevable l’appel de la société Westinghouse Electrique France dirigé contre ce jugement.

à la personne publique contre laquelle la responsabilité est recherchée.

, notamment par personne morale, exécution de travail dissimulé, notamment par personne morale, non tenue de registre par un revendeur d'objets mobiliers, traitement de données à caractère personnel sans

Mme A, de nationalité mongole, demande l'annulation, d'une part, du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel

se trouvant dans ces immeubles] ni diriger ou gérer une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret en Conseil d'État ".

de transformer sa demande initiale, à fin d'annulation, en un recours en plein contentieux ; - son mémoire complémentaire dirigé contre des décisions visant au versement d'indemnités ne se sont pas

Par un jugement n° 1700721 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019, M.

Il a également demandé l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant d'agissements de harcèlement moral.

Sur les conclusions dirigées contre le refus de séjour : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif

contre les décisions en litige ; sa demande est, dès lors, recevable.

C..., de nationalité philippine, demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.