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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02308_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un jugement no 2002446 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2022, 27 mars et 1er juin 2023 et 23 décembre 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement n° 2103111 en date du 6 juin 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté l'ensemble des demandes de Mme C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2200508 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt du 9 juin 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00305_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2001063 du 5 janvier 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 31 juillet et 17 août 2023, la SARL Domino Sign, représentée par Me Tournoud, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, présentée pour M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00816_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2010544 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00838_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, et par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 2 mai 2023, 24 mai 2023 et 23 novembre 2023, la SAS Valmer, représentée par Me Marchesseau, demande à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05142_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 décembre 2024 et 16 octobre 2025, la SAS Club Med Holding, représentée par Me Millischer, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le n° 21LY00682, la SARL Duvi, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01129_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour : 1°) d’ annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00822_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2023, la société Pit'Ap, représentée par Me Dupey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Perfect Iso a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et G E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalité, des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Peupliers a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A la demande de M.
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