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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01417_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

susvisé, la requête présentée par Madame C A née B demeurant 49 avenue Raymond Aron à Massy (91300) contre le jugement n° 2002836 du 4 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02481_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il s'ensuit que l'ordonnance attaquée doit être annulée en tant qu'elle rejette les conclusions de la société Polyclinique du Parc en répétition de l'indu. 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04325_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une décision du 16 novembre 2018 notifiée le 21 décembre 2018, la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00799_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2200161 du 2 mars 2022, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00730_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 11 mars 2024, l'EFS, représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00731_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 11 mars 2024, l'EFS, représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00734_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 11 mars 2024, l'EFS, représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00735_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 11 mars 2024, l'EFS, représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00736_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 3 avril 2025, l'EFS représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00738_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 11 mars 2024, l'EFS représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01683_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 2 mai 2017, la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00998_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La société IEL Exploitation 14 demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation unique en vue

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00204_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2002762 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00205_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2002739 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00206_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2002740 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00207_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2002742 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20939_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2002734 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21036_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2002736 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21290_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2003277 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02907_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un jugement n° 2100350 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. A....

Source officielle

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