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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01417_20220614
14 juin 2022
susvisé, la requête présentée par Madame C A née B demeurant 49 avenue Raymond Aron à Massy (91300) contre le jugement n° 2002836 du 4 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté
3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
Il s'ensuit que l'ordonnance attaquée doit être annulée en tant qu'elle rejette les conclusions de la société Polyclinique du Parc en répétition de l'indu. 3.
8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
Par une décision du 16 novembre 2018 notifiée le 21 décembre 2018, la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis a rejeté ses demandes.
ORCA_22VE00799_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2200161 du 2 mars 2022, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.
Juge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 11 mars 2024, l'EFS, représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
ORCA_23DA00731_20250808
ORCA_23DA00734_20250808
ORCA_23DA00735_20250808
ORCA_23DA00736_20250808
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 3 avril 2025, l'EFS représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
ORCA_23DA00738_20250808
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 11 mars 2024, l'EFS représenté par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
Par une décision du 2 mai 2017, la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
La société IEL Exploitation 14 demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation unique en vue
DCA_22TL00204_20240213
13 février 2024
Par un jugement n° 2002762 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22TL00205_20240213
Par un jugement n° 2002739 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22TL00206_20240213
Par un jugement n° 2002740 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22TL00207_20240213
Par un jugement n° 2002742 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22TL20939_20240213
Par un jugement n° 2002734 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22TL21036_20240213
Par un jugement n° 2002736 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22TL21290_20240213
Par un jugement n° 2003277 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02907_20260108
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2100350 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. A....
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