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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04005_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2005190, 2005191 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04006_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2005190, 2005191 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un jugement n° 1805125 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
emplois de conseiller de vente chaussures à durée déterminée à Besançon et Carré-Sénart et de contrôleur de gestion n’avaient pas été portés à la connaissance des administrateurs en dépit de leurs multiples
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
emplois de conseiller de vente chaussures à durée déterminée à Besançon et Carré-Sénart et de contrôleur de gestion n’avaient pas été portés à la connaissance des administrateurs en dépit de leurs multiples
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
emplois de conseiller de vente chaussures à durée déterminée à Besançon et Carré-Sénart et de contrôleur de gestion n’avaient pas été portés à la connaissance des administrateurs en dépit de leurs multiples
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
emplois de conseiller de vente chaussures à durée déterminée à Besançon et Carré-Sénart et de contrôleur de gestion n’avaient pas été portés à la connaissance des administrateurs en dépit de leurs multiples
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
emplois de conseiller de vente chaussures à durée déterminée à Besançon et Carré-Sénart et de contrôleur de gestion n’avaient pas été portés à la connaissance des administrateurs en dépit de leurs multiples
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
emplois de conseiller de vente chaussures à durée déterminée à Besançon et Carré-Sénart et de contrôleur de gestion n’avaient pas été portés à la connaissance des administrateurs en dépit de leurs multiples
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
emplois de conseiller de vente chaussures à durée déterminée à Besançon et Carré-Sénart et de contrôleur de gestion n’avaient pas été portés à la connaissance des administrateurs en dépit de leurs multiples
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 30 décembre 2019 rejetant sa demande indemnitaire préalable, de condamner la commune de Massy à lui verser la somme de 11
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2022 et 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1802015 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande des requérantes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02845_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le préfet a ajouté que s'ils se prévalaient d'attestations concernant leurs efforts d'insertion et leurs maîtrises de la langue française, ces éléments n'étaient dus qu'à la conséquence des multiples demandes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03277_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A est fondé à demander l'annulation de l'article 3 de ce jugement rejetant le surplus de ses demandes. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement n°2003000 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. C...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01421_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2019 et 19 février 2021, la société Alpha TP, représentée par la SCP FGB Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une ordonnance n° 1702827 du 21 janvier 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande comme manifestement irrecevable.
Source officiellePage 3 sur 136