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306 résultats pour « destination bourgeoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01236_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un jugement n° 2101042 du 15 septembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02052_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03075_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03342_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'annuler les arrêtés du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01321_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03014_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

septembre 2022 et du 12 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00525_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 2209691 du 16 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01887_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00850_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Nantes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03669_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un jugement n° 2009118 du 28 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00017_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00970_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'arrêté du 15 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01238_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un jugement n° 2103414 du 3 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01765_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un jugement n° 2107905 du 24 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01992_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00734_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00898_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01682_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02677_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien de filiation produits à l'appui de la demande de visa. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00397_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle