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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
satisfaisante concernant le site d’implantation du projet dès lors qu’il n’existe pas d’autre solution alternative satisfaisante, notamment à l’échelle intercommunale, au sens des dispositions de l’article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
S’agissant de la condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante, elle doit être regardée comme satisfaite dans le cas où il n’existe pas, parmi les solutions alternatives préalablement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes des dispositions de l’article L. 332-1 du code de la recherche : « Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des impôts, la société Saint Louis Sucre soutient que le prix de 427,20 euros par tonne, déterminé selon la méthode alternative, correspond au prix de pleine concurrence.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle invoque les dispositions de la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 et doit être regardée comme invoquant notamment les dispositions du point 1 de son article 16, qui fixent aux Etats membres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01440_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à enquête est entaché d'insuffisances en ce qui concerne l'appréciation sommaire des dépenses ; - l'intérêt général de l'opération n'est pas établi, alors qu'il existait plus de deux solutions alternatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Copie en sera adressée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En cas de réduction d'horaire de travail, cette réduction est en principe collective, mais les salariés peuvent être placés individuellement et alternativement en position d'activité partielle. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les requérantes demandent l’indemnisation des prestations effectuées entre le 27 juillet 2014 et le 29 septembre 2014, consistant dans la mise en place de solutions alternatives pour le traitement des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
E avait mis les terres agricoles en litige à disposition du GAEC de l'Avenir dont il était l'associé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les prestations ainsi dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 2102199 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé les dispositions des décisions par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Aude du 14 septembre 2018, mis à la charge de la commune de Plavilla une somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
sa perte de chiffre d’affaires s’élevait à 33,1 %, et était donc supérieure à 20 %, sans qu’ait d’incidence la circonstance que cette perte de chance était inférieure à 50 %, du fait du caractère alternatif
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