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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
agricole sous les panneaux et assurer le bien-être animal, et à instituer un suivi agricole durant la durée de l'exploitation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
d’une durée ramenée à 7 ans.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pendant la durée d'engagement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pendant la durée d'engagement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pendant la durée d'engagement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pendant la durée d'engagement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pendant la durée d'engagement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pendant la durée d'engagement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, la durée de trente ans mentionnée dans le dossier de demande d'autorisation correspond à l'horizon prévisionnel de résorption du passif d'effluents nitratés sur le site et non à la durée de l'exploitation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00386_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
pendant la durée d'engagement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
sur les parcelles, en ce qu'il n'est pas certain qu'elles émanent des propriétaires des parcelles, en ce que certaines d'entre elles ne sont plus en vigueur et n'ont pas été conçues pour couvrir la durée
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le " permis de l'Attila ", sa volonté de ne plus délivrer d'autorisations d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures, à moins d'y être contrait par des décisions juridictionnelles et, ainsi, de s'affranchir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au moins égale à cinq ans ou pour la durée normale d'utilisation du bien loué si elle est inférieure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au moins égale à cinq ans ou pour la durée normale d'utilisation du bien loué si elle est inférieure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au moins égale à cinq ans ou pour la durée normale d'utilisation du bien loué si elle est inférieure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
au moins égale à cinq ans ou pour la durée normale d'utilisation du bien loué si elle est inférieure.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du contrat de concession, nécessaires pour l'exploitation des travaux ou des services concédés. [] II. - Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat n'excède
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02228_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'exploitation pour laquelle aucun formalisme n'est exigé ; l'administration admet cette absence de formalisme mais n'en tire pas les conclusions dès lors qu'elle persiste à exiger la production d'un
Source officiellePage 3 sur 382