Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

dans le temps de l'annulation du scrutin, et de limiter ces effets à un délai de six mois à compter du jugement attaqué ou, plus subsidiairement, de limiter ces effets de l'annulation à la date du jugement

révèlent que l’effet de saturation et d’encerclement ne se vérifie pour aucune des localités environnantes ; - le motif tiré de l’atteinte aux sites et aux monuments est infondé ; en effet, les éoliennes

Par ordonnance du 14 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommé à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.

Il résulte de l'instruction que si, du fait de leur taille, les éoliennes sont très prégnantes dans les vues très rapprochées, et génèrent un effet d'écrasement, la zone d'implantation est relativement

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Toutefois, s’il apparaît que cet effet rétroactif de l’annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

des éoliennes E1 et E2 dans le hameau de Ligueil, et relève le risque d'effet de saturation.

Il appartient à l’autorité administrative, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte de l

Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

prorogation des délais de recours par les mentions figurant sur la décision du 27 juillet 2022 ; – sa demande de première instance était recevable, dès lors que la décision du 27 juillet 2022 a eu pour effet

La décision précise que cette sanction prend effet à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2023.

des effets seulement temporaires et passagers, mais également ceux d'une consommation répétitive, régulière, voire fréquente, d'une telle denrée alimentaire, dont, en revanche, les effets ne sont pas

conséquence de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage causé par la mise en place d'arceaux au droit de sa propriété, ou à tout le moins de prendre toutes mesures permettant d'en pallier les effets

B... en qualité de personnel de direction de classe normale stagiaire dans l’académie de Grenoble avec effet au 4 mars 2019.

Le projet litigieux, s'il n'a pas pour effet de modifier le plus grand espace de respiration pour les habitants de ces communes, a en revanche pour effet d'augmenter significativement l'indice d'occupation

Par un jugement n° 2122054 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a décidé de résilier, avec un effet différé au 31 mars 2026, cet accord-cadre multi-attributaire.