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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
Enfin, le service a, d'une part, remis en cause la déduction, des revenus déclarés A M. et Mme B au titre des années 2013 et 2014, d'une pension alimentaire versés à un ascendant et, d'autre part, rectifié
3ème chambre
DCA_24TL01519_20250916
16 septembre 2025
Pour sa part, M.
3ème Chambre
DCA_23NT02707_20240209
9 février 2024
S'il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
à destination des instructeurs, les ressources à destination des cours collectifs, les améliorations et la propriété intellectuelle, d'autre part, d'afficher, d'exposer et d'utiliser les programmes et
2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
Les cartes téléphoniques étaient revendues, contre paiement en espèces sans facture, à des détaillants du quartier de la Porte de la Chapelle à Paris.
1ère chambre
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
Sont considérés comme revenus distribués : () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ". 14.
Juge des référés
ORCA_25TL01366_20260312
12 mars 2026
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; / 2° Cette moyenne majorée d'un dixième
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01242_20230503
3 mai 2023
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / - cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des avis d'imposition sur les revenus de l'époux de M.
1ère Chambre
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
Il soutient que : - la proposition de rectification du 1er décembre 2016 relative aux revenus de l'année 2013 est particulièrement sibylline ; elle est fondée sur des éléments qui ne lui ont pas été
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00945_20221208
8 décembre 2022
B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 6.
ORCA_25NT02528_20260206
6 février 2026
Si Mme B... soutient que ses revenus doivent être complétés de ceux de son époux pour apprécier son autonomie financière, d’une part, le motif de refus qui lui a été opposé est fondé sur son insuffisante
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
7ème chambre
DCA_22PA04092_20240306
6 mars 2024
rappels de retenue à la source.
DCA_21VE03428_20220510
10 mai 2022
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
de 20 ans) - des services reconnus par la Société adhérente (à partir de l'âge de 20 ans) - de l'âge de départ en retraite par anticipation. ". 13.
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
ressources de son conjoint, alors même que la requérante n'aurait pas porté ces éléments à la connaissance de l'administration.
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