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2 286 résultats pour « eléments à considérer ressources et revenus des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01849_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, le service a, d'une part, remis en cause la déduction, des revenus déclarés A M. et Mme B au titre des années 2013 et 2014, d'une pension alimentaire versés à un ascendant et, d'autre part, rectifié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01519_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pour sa part, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02707_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

S'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01511_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à destination des instructeurs, les ressources à destination des cours collectifs, les améliorations et la propriété intellectuelle, d'autre part, d'afficher, d'exposer et d'utiliser les programmes et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03511_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les cartes téléphoniques étaient revendues, contre paiement en espèces sans facture, à des détaillants du quartier de la Porte de la Chapelle à Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL23108_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

D'autre part, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03032_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sont considérés comme revenus distribués : () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ". 14.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01366_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; / 2° Cette moyenne majorée d'un dixième

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01242_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / - cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02538_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des avis d'imposition sur les revenus de l'époux de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03637_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il soutient que : - la proposition de rectification du 1er décembre 2016 relative aux revenus de l'année 2013 est particulièrement sibylline ; elle est fondée sur des éléments qui ne lui ont pas été

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00945_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02528_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Si Mme B... soutient que ses revenus doivent être complétés de ceux de son époux pour apprécier son autonomie financière, d’une part, le motif de refus qui lui a été opposé est fondé sur son insuffisante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00206_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04092_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

rappels de retenue à la source.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03428_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / - cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

de 20 ans) - des services reconnus par la Société adhérente (à partir de l'âge de 20 ans) - de l'âge de départ en retraite par anticipation. ". 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

de 20 ans) - des services reconnus par la Société adhérente (à partir de l'âge de 20 ans) - de l'âge de départ en retraite par anticipation. ". 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

de 20 ans) - des services reconnus par la Société adhérente (à partir de l'âge de 20 ans) - de l'âge de départ en retraite par anticipation. ". 13.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01087_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ressources de son conjoint, alors même que la requérante n'aurait pas porté ces éléments à la connaissance de l'administration.

Source officielle

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