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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
Cependant, eu égard aux caractéristiques des cuves mentionnées au point précédent, la société n'est pas fondée à soutenir que ces installations sont susceptibles d'être facilement déplacées. 6.
5ème chambre
DCA_23NT00960_20241001
1 octobre 2024
A et à ses ressources, Mme B n'apporte aucun élément permettant de la regarder comme ne disposant pas de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
fiscales, de la fiche pratique n° 7 sur la qualification des entrepôts " sec ", publiée sur le site internet " impots.gouv.fr ", dès lors que cette fiche se borne à rappeler, sans ajouter d'autres éléments
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
La société requérante ne verse par ailleurs au dossier aucun élément tenant aux caractéristiques du local à évaluer, s’agissant notamment de son état d’entretien ou des aménagements qu’il comporte, de
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
spécifiques du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Toulouse relatives à la zone UC, dans sa rédaction approuvée le 10 novembre 2016 : " 11.1 - Toitures : Les toitures constituent un élément
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03197_20230113
13 janvier 2023
Ce certificat fait état de ce que Mme A présente tous les éléments cliniques caractéristiques d'un trouble de stress post-traumatique selon la classification CIM-10, que les manifestations de stress à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03524_20220912
12 septembre 2022
compter du mois de décembre 2017, cet employeur ayant souhaité ensuite l'embaucher comme " ouvrier polyvalent ", il ne justifie d'aucune qualification professionnelle particulière, ni ne fournit aucun élément
3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
qu'un extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat retenant qu'une méconnaissance de la règle de surface minimale ne suffit pas à considérer un local comme impropre à l'habitation, avant d'exposer que les éléments
2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
patrimoniaux particuliers des murets du chemin des Boudinières (détails historiques tels que les portes intégrées aux murs en pierre, les éléments de structure du mur) ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
protection des troupeaux, le coût économique en résultant pour les éleveurs et la collectivité publique ainsi que le niveau d'efficacité de ces adaptations pour maîtriser la prédation au regard des éléments
DCA_21BX01876_20230531
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
Eu égard à l'ensemble de ces éléments et aux caractéristiques de ces parcelles décrites au point 9, leur classement parmi les secteurs indicés F1 n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
En premier lieu, l’identification par le PLUi-HD, dont le rapport de présentation, qui explicite les critères sur la base desquels les éléments de patrimoine bâti à préserver ont été sélectionnés et qui
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
présenté, lors du contrôle du 4 septembre 2019, un livret individuel de contrôle pour les 25 personnels de conduite travaillant en horaires variables sur le site de Narbonne comportant l’ensemble des éléments
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
que les campagnes d’écoute ont été effectuées, lors de ces sorties, au moyen d’écoutes passives et d’écoutes actives réalisées à partir de 5 points distincts, positionnés au niveau des différents éléments
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
Par un arrêté complémentaire du 26 octobre 2021, le préfet de l'Indre a autorisé la société Eoliennes du Jasmin à changer les caractéristiques dimensionnelles des quatre éoliennes et à les déplacer au
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
Dans ces conditions, en dépit des modifications apportées au projet, le deuxième vice caractérisé par l'arrêt avant-dire-droit du 29 septembre 2022 n'a pas été régularisé. 11.
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