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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
Par suite, cette fin de non-recevoir doit être écartée. Sur le bien-fondé du moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00642_20230516
16 mai 2023
La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
DCA_24BX00560_20250218
L'arrêté attaqué du 18 mai 2021 a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M.
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
3ème Chambre
DCA_24VE00258_20251106
6 novembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté contesté : En ce qui concerne le refus de séjour : Le refus de titre de séjour contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
minimales indiquées dans les documents de la consultation ", cette disposition ne fait pas obstacle à la régularisation de l'offre qui a pour objet, non de modifier les caractéristiques minimales des
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
délégante pour le groupement concurrent et en raison du défaut de sécurisation juridique du montage contractuel proposé ; - sa qualité d'opérateur économique du secteur du transport transmanche caractérise
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
Pour annuler la décision de licenciement, le tribunal a retenu qu’en l’absence d’éléments caractérisant une intention de M.
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
L'arrêté attaqué du 24 novembre 2020 a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M.
DCA_23BX00306_20250218
L'arrêté attaqué du 15 décembre 2020 a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M.
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
L'arrêté attaqué du 15 septembre 2020 a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M.
DCA_22BX02847_20240305
L'arrêté attaqué du 7 juillet 2020 a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M.
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
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