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Toutefois, le tènement litigieux est aussi voisin, sur sa limite sud-ouest, de parcelles où sont implantés plusieurs immeubles collectifs à caractère résidentiel s'élevant sur deux à quatre niveaux, qui

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

L'activité chiroptérologique corrigée, relevée au-dessus de la forêt, s'est ainsi trouvée être beaucoup plus élevée que dans les secteurs cultivés.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

l'échange de lettres qui y sont annexés ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

La société Monniot, qui a une activité de scierie spécialisée dans le bois de chêne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de l'année 2017 ayant concerné la période du 1er janvier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

ressort des photomontages produits au dossier que quatre des cinq éoliennes du parc seront visibles depuis les abords du promontoire, il résulte de l'instruction que le dolmen est entouré de grands chênes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il résulte de ces inventaires que les milieux naturels présents sur l'aire d'étude immédiate ont très peu évolué depuis 2011, cette dernière ayant gardé sa vocation agricole d'élevage et de cultures (champs

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Champagné-Saint-Hilaire, c'est-à-dire sur le plateau situé à proximité immédiate du lieu d'implantation du parc éolien litigieux ; la société Ecurie Saint Hilaire exploite un " haras " de chevaux d'élevage

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la société Bessac, anciennement CSM Bessac, représentée par Me Chin-Nin, avocate, demande au juge des référés : 1°)de rejeter comme irrecevable la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

verts, mais permet le défrichement d’environ 9,2 ha de boisements, notamment de chênes verts, et le débroussaillement de 6 ha de boisements.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et notamment à la biodiversité, dès lors que l'implantation du parc éolien est donc de nature à porter une atteinte élevée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

de régularisation de la présentation de ses capacités financières en mai 2022 dont il ressort que les éoliennes sont produites par le groupe Envision Energy, groupe international dont le siège est en Chine

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

élément de l'instruction que le projet serait de nature à entraîner de graves effets sur les cheptels des élevages environnants.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

des pièces du dossier que le projet consiste en l'édification d'un bâtiment de neuf niveaux, les trois niveaux inférieurs étant intégrés à la pente et le rez-de-chaussée et les cinq autres niveaux s'élevant

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