par le juge des enfants, soit par le juge des enfants. 9.M.

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en mai 2019. Il a demandé un titre de séjour en juin 2022. 4. Si M.

Le 28 juin 2018, il a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en raison de sa situation de mineur isolé et par un jugement du 28 septembre 2018, le juge des enfants du tribunal judiciaire

A, ressortissant turc né le 3 juillet 2002, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département des Alpes-Maritimes par une ordonnance de placement provisoire d'un mineur en danger prise

Elle a été confiée, par une ordonnance de placement provisoire d’un mineur non accompagné du tribunal judiciaire de E... du 13 février 2023, au service de l’aide sociale à l’enfance du Var, puis a été

Par une ordonnance du 16 décembre 2021, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de A a ordonné son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du Var.

B... a été placé à l’aide sociale à l’enfance en avril 2024, à l’âge de 17 ans et 8 mois, il n’était, à la date de l’arrêté, ni scolarisé ni en contrat d’apprentissage.

Dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents () handicapés () ".

Par jugement du 8 novembre 2017, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Poitiers, constatant sa majorité, a rejeté sa demande de placement auprès de l'aide sociale à l'enfance.

B est entré en France en août 2021 et que, par une ordonnance de placement provisoire, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Aisne à compter du 4 avril 2022, l'intéressé

Il a été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme le 23 décembre 2020. Par jugement du 8 novembre 2021, le tribunal pour enfants C a confié la tutelle de M.

C a été provisoirement placé auprès de l'aide sociale à l'enfante du Gard en qualité de mineur non accompagné.

Il a sollicité le 4 février 2021 la délivrance d'un titre de séjour en faisant valoir son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans.

Il a été placé provisoirement à compter du 27 février 2020 auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de l'Ain, puis confié à ce service par un jugement en assistance éducative du juge des enfants

agents placés sous sa responsabilité qui rapportent les pleurs et les craintes des enfants, les doléances des parents et celles des enseignants accompagnant leurs élèves.

Il a été placé, par un jugement du 7 décembre 2018 du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Rouen, sous la protection du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime

Il a fait l'objet d'un placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde par une ordonnance du juge des enfants de D du 1er juillet 2021.

S'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en juin 2018, a obtenu un baccalauréat " travaux publics " avec 10,58/20 de moyenne en 2021 et un titre de séjour " salarié " jusqu'en janvier 2022, il n'a

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

l'enfant motivant le projet éducatif.