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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
d'attribution par combinaison de ces éléments sont, par elles-mêmes, de nature à priver de leur portée ces critères ou à neutraliser leur hiérarchisation et sont, de ce fait, susceptibles de conduire,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
devant le juge judiciaire, qui n'a pas compétence en la matière ; - les dommages qu'elles ont subies ne seront pas pris en charge par une assurance car elles ne sont pas assurées.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
Elles soutiennent que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la juridiction administrative est compétente pour connaître de leur demande tendant à l'engagement de la responsabilité
DCA_22DA00553_20240612
12 juin 2024
Elles soutiennent que : - M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
au regard non seulement de leurs nouveaux prix, mais aussi de leur qualité technique. 10.
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
pas l’engagement final des candidats ; la négociation dont se prévaut le groupement appelant avait pour objet d’affiner les offres initiales des candidats qui avaient surévalué leurs prix ; - en signant
1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles. / Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus
4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
par demi-chaussée pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
Elles soutiennent que : - l'utilisation de l'index TP01 base 2010 par la société Autoroutes du Sud de la France méconnaît les stipulations du contrat et la commune intention des parties ; elles sont
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
Elles soutiennent que : - leur demande de règlement de notes d'honoraires doit être prise en compte dans le cadre de l'établissement du décompte général ; - le règlement partiel auquel a procédé la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
Elles soutiennent que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - les modifications apportées à l'enseigne en 2014 n'étaient pas mineures de sorte qu'elles auraient dû faire l'objet
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
Il fait valoir que les dépenses litigieuses n'ont été engagées que pour les seuls besoins d'une activité de collecte non assujettie à la TVA ; elles ne servent pas aux activités de traitement et de valorisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1802479 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision.
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
Les propositions de rectification adressées aux groupements forestiers De Lupy, Grammont, De Don et Le Grand Large mentionnent qu'elles l'ont été à la suite d'une vérification de comptabilité dont chacun
ORCA_23BX02484_20240124
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; - le code de justice administrative.
DCA_24NT02197_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
le montant est révisé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
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