Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car non motivée ; - elle est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique

L'administration a tiré de ce faisceau d'indices la conclusion que M.

En ce qui concerne les moyens tirés d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation : 7.

B A soutient que la décision contestée est entachée d'une " erreur de droit " ou d'une " dénaturation " de ses propos et d'une erreur d'appréciation dès lors que son action au sein de l'entreprise où il

Ce compte rendu ainsi qu'une fiche retraçant les actions de formation auxquelles le fonctionnaire a participé sont versés à son dossier.

de réforme ; - elle est entachée d'une erreur de fait ainsi que d'une erreur d'appréciation, la maladie dont elle est atteinte étant en lien avec ses conditions de travail.

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

au regard de la nature et de la gravité des faits de détournement de fonds établis par le juge pénal et des fonctions exercées par l'intéressée, quand bien même ils ont été commis en dehors du service

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et de la mer (FranceAgriMer) a, soit entaché sa décision d'erreur d'appréciation en considérant que la réalité des actions menées n'était pas suffisamment justifiée, soit d'erreur de droit s'il a entendu

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la créance dont ils se prévalent n'était pas prescrite en application de la loi

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

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de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre