de la Moselle de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter de son entrée dans les effectifs du département en 1998 ou, à défaut, à compter de son affectation au service

d'instruments alternatifs de protection du caractère naturel boisé et/ou paysager de ces espaces lorsqu'elle se justifie.

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; / 4° La destruction, l'altération

attractifs pour ces espèces.

naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur en faveur de cette espèce.

en hiver pour le département de la Vienne, site d'intérêt national pour ces espèces.

dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ".

naturels. (…) ».

Protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de Vendée et des départements limitrophes, plus particulièrement ceux de la commune de Nieul-le dolent, d’Aubigny-les-Clouzeaux

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

La révision du plan local d'urbanisme approuvée par la délibération en litige porte sur une parcelle classée en zone naturelle supportant un espace boisé classé.

naturels et les espaces agricoles.

de dix espèces d'oiseaux forestiers et patrimoniaux, sept espèces de chiroptères, deux espèces de lépidoptères et sept espèces d'herpétofaune ; le projet, par sa nature, est réputé répondre à une raison

Le litige ne porte, ainsi, que sur le point de savoir si l'autre motif est de nature à justifier cette décision. 6.

de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

d'instruments alternatifs de protection du caractère naturel boisé et/ou paysager de ces espaces lorsqu'elle se justifie.

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages