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6 629 résultats pour « etablissement hospitalier public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme J H épouse C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00251_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Réveillon, avocat de M. F....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02869_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme C A, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2018, est affectée au centre hospitalier universitaire de Nîmes au sein de l'hôpital Carémeau.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20273_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

public hospitalier, le cinquième des obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail des agents a été déterminé à 7 heures ; - le principe d'égalité de traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20307_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

public hospitalier, le cinquième des obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail des agents a été déterminé à 7 heures ; - le principe d'égalité de traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01965_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Dans ces conditions, les conclusions de la demande tendant à la condamnation de l'établissement public hospitalier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne pouvaient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22560_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Dans ces conditions, le caractère définitif de la décision de rejet du 26 mars 2020 fait obstacle à ce que Mme B introduise une action recevable en responsabilité à l'encontre de l'établissement public

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01473_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'article L. 5422-1 de ce code, rendu applicable aux agents publics des établissements publics hospitaliers en vertu des dispositions de l'article L. 5424-1 du même code dispose, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01879_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A E, son fils, et Mme B E, sa fille, ont saisi l'établissement public d'une demande indemnitaire préalable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01821_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

La consultation en urgence au service gynécologique du centre hospitalier a conduit à l'hospitalisation de Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00485_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01402_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02025_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02027_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02029_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02030_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02033_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02039_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02040_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics

Source officielle

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