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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme J H épouse C.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Réveillon, avocat de M. F....
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
Mme C A, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2018, est affectée au centre hospitalier universitaire de Nîmes au sein de l'hôpital Carémeau.
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
public hospitalier, le cinquième des obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail des agents a été déterminé à 7 heures ; - le principe d'égalité de traitement
DCA_20TL20307_20220510
Juge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
Dans ces conditions, les conclusions de la demande tendant à la condamnation de l'établissement public hospitalier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne pouvaient
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
Dans ces conditions, le caractère définitif de la décision de rejet du 26 mars 2020 fait obstacle à ce que Mme B introduise une action recevable en responsabilité à l'encontre de l'établissement public
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
L'article L. 5422-1 de ce code, rendu applicable aux agents publics des établissements publics hospitaliers en vertu des dispositions de l'article L. 5424-1 du même code dispose, dans sa rédaction applicable
5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
A E, son fils, et Mme B E, sa fille, ont saisi l'établissement public d'une demande indemnitaire préalable.
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
La consultation en urgence au service gynécologique du centre hospitalier a conduit à l'hospitalisation de Mme B.
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
Le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise,
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics
DCA_19DA02029_20220927
DCA_19DA02030_20220927
DCA_19DA02033_20220927
DCA_19DA02039_20220927
DCA_19DA02040_20220927
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