C, représenté par Me Thuriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de procéder au réexamen de sa demande de révision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A et Mme E, représentées par Me Régent, demandent à la cour : 1°) de suspendre cette ordonnance de la présidente de la 9ème

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la société SIG, représentée par la SELARL Ballorin-Baudry demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001716 du 6 janvier

B, représenté par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2200313 du 28 février 2022 du tribunal administratif de Polynésie française ; 2°) de condamner la Polynésie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Divisia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2023, le 10 janvier 2024 et le 7 mai 2025, la commune de Collioure, représentée par Me Noël, demande à la cour : 1°

A, représenté par Me Ouvrard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 février 2021, le 17 septembre 2021 et le 15 novembre 2022, la SARL Courtier en prêts immobiliers, représentée par Me Quentin

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 février 2021, le 17 septembre 2021 et le 15 novembre 2022, la SARL Courtier en investissements immobiliers, représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2019, la société Ykha Standing Home, représentée par Me Place, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la SAS Anodel, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août 2021 et le 8 novembre 2022, la société Aravis Voyages, représentée par la Selarl Grimaldi Avocats, demande à la cour dans

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai, le 21 novembre et le 1er décembre 2025 (ce dernier, non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04863 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 septembre 2021, la société Puig et Fils, représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020, 19 janvier 2021 et 12 février 2021, Mme B, représentée par Me Fornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lallemand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lallemand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bensa-Troin, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier

B A et le collectif aletois gestion publique de l'eau - actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois " Coll Eau ", représentés par Me Darribère, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal