CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02467_20241217

17 décembre 2024

B ne dispose pas de la capacité professionnelle.

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Pénestin a souhaité créer un parc d’activités conchylicoles, au lieu-dit Loscolo, destiné à accueillir plusieurs exploitants.

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Pénestin a souhaité créer un parc d’activités conchylicoles au lieu-dit Loscolo destiné à accueillir plusieurs exploitants.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

10 février 2026

Il précise, après avis des organisations professionnelles intéressées, les délais et les conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes (…) ».

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

11 avril 2023

D'autre part, l'arrêté du 26 août 2011 modifié précise l'étendue des obligations de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens pesant sur l'exploitant, lesquelles n'exigent pas la suppression

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE02929_20230601

1 juin 2023

d'élaboration de l'APD, ce qui constitue un manquement de SNCF Réseau dès lors que la finalisation de l'APD prévue à l'article 10.4 du contrat induisait nécessairement que SNCF Réseau contraigne ses exploitants

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

22 mars 2024

Il précise, après avis des organisations professionnelles intéressées, les délais et les conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes. ". 9.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

10 février 2026

L’association Vive la forêt et la fédération Sépanso Gironde ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler cet arrêté.

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

27 juin 2023

Elles ne peuvent être regardées, en conséquence, comme privant d'effectivité l'obligation de justifier des capacités techniques et financières de l'exploitant ou comme ayant, par elles-mêmes, pour effet

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

16 juin 2022

S'agissant par ailleurs, de la cigogne noire, même si une étude réalisée par l'office national des forêts en 2015 sur le département de la Haute-Marne produite par les requérants a révélé la présence de

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

10 février 2026

Il précise, après avis des organisations professionnelles intéressées, les délais et les conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes (…) ».

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

12 février 2026

B... est affilié en qualité de chef d’exploitation auprès de cet organisme depuis le 1er juillet 1987 et qu’il exerce son activité d’exploitant d’agricole à titre principal, notamment en matière de cultures

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

7 mai 2026

En particulier, le document comporte des cartes, notamment la carte 40, relatives à la localisation des sites de parturition, d’estive, d’hibernation et de chasse, en lisière des forêts dans le périmètre

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

16 avril 2024

En troisième lieu, les appelants contestent la réalité des signatures des propriétaires et exploitants des parcelles. 13.

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

8 juillet 2022

sociétés luxembourgeoises qui lui évitait d'être exposé à une responsabilité illimitée alors que les SCI avaient des dettes très importantes, et cette interposition plaçait l'activité locative professionnelle