Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès la démolition à l'administration, il appartient au juge administratif, juge de plein contentieux, de déterminer, en fonction de

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'enquête publique, que la publication par tous moyens était suffisante.

de ville ; / 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat () ; / 4° La sécurité et la salubrité publiques ; / 5° La prévention des risques naturels prévisibles

du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès la démolition à l'administration, il appartient au juge administratif, juge de plein contentieux, de déterminer, en fonction de

Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A.

un service public à caractère administratif.

chargés de la gestion des réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement ainsi que du service gestionnaire de la voie publique ; - il a été délivré en méconnaissance des dispositions de l

Les documents du plan local d'urbanisme ont au surplus fait l'objet de plusieurs expositions publiques, invitant les habitants à s'informer et à s'exprimer sur le projet.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat, pour la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service,

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service,

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service,

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service,

Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration doit être écarté.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.