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Il soutient que : - la décision contestée est fondée sur des accusations diffamatoires ; - il a été relaxé par un jugement tribunal correctionnel de Nanterre et un arrêt de la cour d'appel de Versailles

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23TL00861_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Elle fait valoir que la créance est sérieusement contestable comme l'a estimé le juge des référés dont l'ordonnance doit être confirmée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23TL02413_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Elle fait valoir que la créance est sérieusement contestable comme l'a estimé le juge des référés dont l'ordonnance doit être confirmée.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00948_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. / (…) / IV.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02678_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C tendant à la suppression de passages outrageants et diffamatoires et à sa condamnation au paiement de dommages et intérêts ; 5°) de mettre à la charge de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02628_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Elle fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable, comme tardive ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00190_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

A renvoyait à une faute détachable du service car en lien avec sa condamnation pour des faits de harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et la Cour d'appel de Bordeaux ; - la demande

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01944_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

La société Neovia Technologies fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22617_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

En vue de faire disparaître, notamment, une cause d'insalubrité, il appartient au maire tant de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental que de prendre, en application de ses

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03922_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

correspondant aux dépenses utiles à la commune pour un montant de 65 541,80 euros ; – elle a subi un manque à gagner évalué à 388 331,80 euros HT pour vingt-cinq planimètres ; – les passages diffamatoires

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03616_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

- les faits retenus par les premiers juges justifient le prononcé de la mesure litigieuse ; la matérialité de ces faits est établie ; - le 4 mai 2018, un équipage de police a constaté le tapage

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02888_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL03083_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01861_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B... reproche à l’administration d’avoir commis une faute pour avoir transmis à l’autorité judiciaire des faits qui n’étaient que la résultante de propos diffamatoires de certains de ses collègues et de

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Il fait valoir que le moyen invoqué par le préfet de la Haute-Garonne au soutien de sa demande de sursis à exécution du jugement n'est pas fondé.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00176_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

ce vœu ; - la délibération ne comporte aucun autre vice de légalité externe ; - elle ne méconnaît pas l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ; - elle n'est pas diffamatoire

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL01527_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Elle soutient que la requête est manifestement irrecevable, faute pour l'association requérante d'avoir intérêt à agir.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03068_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la faute : 2.

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